Justice

Ce qu’il faut savoir avant le procès Dieudonné : pourquoi l’humoriste risque gros

L’agenda judiciaire de l’humoriste est plutôt chargé ces temps-ci, mais cette fois Dieudonné encourt jusqu’à sept ans de prison pour avoir déclaré «Je me sens Charlie Coulibaly», juste après les attentats. Il comparaît ce mercredi dans une chambre spécialisée dans les affaires terroristes.

1. Pourquoi est-il poursuivi cette fois ?

Dieudonné est poursuivi pour «apologie du terrorisme», un délit passible de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende ou, comme c’est le cas pour l’humoriste, 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si le délit a été commis sur un service de communication au public en ligne.

Dimanche 11 janvier, au soir des manifestations monstres pour la défense de la liberté d’expression, Dieudonné a publié ce message sur sa page Facebook :

Capture d'écran
Capture d’écran

2. Qu’est ce que l’apologie du terrorisme ?

Depuis la loi du 14 novembre 2014, l’apologie du terrorisme ne relève plus du délit de presse classique (inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse), mais a été inséré dans le code pénal.

Désormais, le prévenu peut donc être jugé en comparution immédiate. Ce qui signifie qu’il peut être placé sous mandat de dépôt et incarcéré directement après le procès s’il est jugé coupable.

Dans l’article 421–2-5 du code pénal nouvellement créé, l’apologie du terrorisme est donc définie comme ceci :

«Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes»

En complément de cette nouvelle loi, dite de «lutte contre le terrorisme», la Garde des Sceaux Christiane Taubira a adressé aux parquets des consignes de «fermeté» via une circulaire leur demandant de poursuivre «avec la plus grande vigueur» les «propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants», et requiert une «grande réactivité» de la part des parquets.

Circulaire Taubira

La vague de condamnations pour apologie du terrorisme, dont certaines font polémique, illustre cette sévérité ambiante.

3. Apologie du terrorisme ou simple provocation ?

Dieudonné sera jugé par la chambre 16–2 du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les délits de terrorisme, à la place de l’habituelle 17e chambre, spécialisée dans les délits de presse, et à laquelle l’humoriste est habitué.

Un déménagement symbolique, décidé à la hâte par le président du tribunal, au grand dam des syndicats de magistrats, qui y voient un signe de justice d’exception.

Par ailleurs, Dieudonné est aussi concerné par une enquête pour «apologie de terrorisme», suite à la publication d’une vidéo intitulée «Feu Foley» où l’humoriste moque l’exécution du journaliste américain James Foley par le groupe Etat islamique. À ce jour, cette enquête n’a pas débouché sur une mise en examen.

4. Comment Dieudonné va-t-il se défendre ?

Dieudonné a déjà publié un message sur sa page Facebook pour expliquer son «Je suis Charlie Coulibaly», arguant qu’on le «considère comme un Amedy Coulibaly, alors que je ne suis pas différent de Charlie».

Capture d'écran
Capture d’écran

 Sur le plan judiciaire, l’avocat de Dieudonné est assuré que son client s’en sortira indemne.

«La relaxe est assurée.» — maître Sanjay Mirabeau

La relaxe, c’est en tout cas ce que plaidera maître Mirabeau. Une stratégie qu’il a déjà répétée ce mardi, lors d’un procès opposant Dieudonné à Manuel Valls, le premier ayant qualifié le second de «Mussolini moitié trisomique».

Photo d’en-tête : Dieudonné au Palais de justice de Paris le 28 janvier 2015. (AFP Photo / S. De Sakutin)

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