Dans une lettre adressée à Christine Lazergues, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a récusé vendredi 23 avril les critiques envers le projet de loi sur le renseignement.
“Le projet de loi n’instaure aucune surveillance de masse”, a soutenu Bernard Cazeneuve. Christine Lazergues s’inquiétait notamment de la « surveillance généralisée et indifférenciée » prévue dans les moyens qui pourraient être accordés au services de renseignements, comme l’autorisation de la pose de micros et de caméras ou l’installation de “boites noires” chez les opérateurs téléphoniques. Le texte a suscité de nombreuses critiques. La surveillance des infrastructures, par le biais des boîtes noires, est particulièrement dénoncée par les hébergeurs Internet.
Dans une lettre transmise à l’AFP par la place Beauvau, le ministre réfute point par point les arguments développés par la CNCDH. “Loin d’y porter atteinte, le projet de loi renforce (…) l’effectivité des pouvoirs du juge pénal à l’égard des activités de renseignement”, a affirmé M. Cazeneuve. Malgré les polémiques et les critiques autour du projet de loi, l’exécutif mise sur une large majorité lors du vote en première lecture, le 5 mai.
(Avec AFP)
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