Le Conseil constitutionnel devra statuer sur la validité du projet de loi sur le renseignement. Pour Mediapart, cette annonce de François Hollande, invité sur le plateau du Supplément de Canal + dimanche, est « pour le moins inattendue ».
Alors que le texte a été présenté en conseil des ministres il y a un mois, « le président de la République s’était jusqu’à présent plutôt fait remarquer par son absence » dans le débat sur cette loi controversée.
François Hollande a justifié son choix par sa volonté de démontrer « que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, les libertés en cause. » Annoncé après les événements de janvier 2015, le texte n’a été que « superficiellement amendé » durant les débats parlementaires.
Mediapart met cependant en avant la « mobilisation impressionnante de la société civile : ONG, mais également syndicats professionnels, acteurs économiques et, plus gênant pour la majorité, la totalité des autorités administratives indépendantes concernées par cette réforme » ont opposé des critiques au projet de loi.
La loi s’expose à une forte censure
Le site observe qu’il est « difficile de dire, en l’état des débats, quelles pourraient être les conclusions du Conseil constitutionnel. » La manœuvre du président de la République pourrait avoir des effets retors, avec des « motifs de censure (qui) pourraient être nombreux ».
Le site d’investigation conclut qu’il faudra également « compter sur les éventuelles modifications (potentiellement) apportées lors du passage du texte au Sénat, et sur la mobilisation toujours croissante des opposants ».