Religion / Laïcité

Les députés adoptent en commission des règles sur la laïcité dans les crèches privées

Après le débat à l’université, les crèches privées. Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 4 mars, une proposition de loi visant à permettre aux crèches privées d’inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur.

La proposition de loi vise à formaliser la jurisprudence établie par la Cour de cassation, dans l’affaire du licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup. Ce texte concerne seulement les structures privées accueillant des mineurs telles que les crèches, garderies, centre de loisirs et de vacances.

Lorsque ces établissements privés bénéficient de financements publics destinés à soutenir leur activité d’accueil, ils seront « soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse ».

Lorsqu’ils n’ont pas de financement public, ils pourront prévoir dans leur règlement intérieur « certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants » ou de mineurs.

Adoptée au Sénat en janvier 2012, la proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale le 12 mars.