Religion / Laïcité

Les députés adoptent en commission des règles sur la laïcité dans les crèches privées

Après le débat à l’université, les crèches privées. Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 4 mars, une proposition de loi visant à permettre aux crèches privées d’inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur.

La proposition de loi vise à formaliser la jurisprudence établie par la Cour de cassation, dans l’affaire du licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby‐Loup. Ce texte concerne seulement les structures privées accueillant des mineurs telles que les crèches, garderies, centre de loisirs et de vacances.

Lorsque ces établissements privés bénéficient de financements publics destinés à soutenir leur activité d’accueil, ils seront «soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse».

Lorsqu’ils n’ont pas de financement public, ils pourront prévoir dans leur règlement intérieur «certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants» ou de mineurs.

Adoptée au Sénat en janvier 2012, la proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale le 12 mars.