Politique

Loi sur le renseignement : des députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel

Laure de la Raudière et Pierre Lellouche, les députés UMP à l'origine de l'initiative, souhaitent obtenir "les réponses qu'ils n'ont pas eues du gouvernement et poser des questions sur des points précis".

Ils ne se sont pas encore pronon­cés pour ou con­tre le pro­jet de loi sur le ren­seigne­ment. Pour­tant, 75 députés dont 66 mem­bres de l’UMP, ont annon­cé mar­di qu’ils saisiront le Con­seil con­sti­tu­tion­nel. Cette sai­sine aura lieu une fois le texte passé devant les par­lemen­taires de l’assem­blée nationale et du sénat.

Lau­re de la Raudière et Pierre Lel­louche, les députés UMP à l’o­rig­ine de l’ini­tia­tive, ont expliqué la néces­sité de cette sai­sine lors d’une con­férence de presse mar­di 5 mai : ils souhait­ent obtenir “les répons­es qu’ils n’ont pas eues du gou­verne­ment et pos­er des ques­tions sur des points pré­cis”François Hol­lande avait déjà annon­cé, le 21 avril, la sai­sine du Con­seil con­sti­tu­tion­nel sans pré­cis­er quelle par­tie du texte serait soumise aux mem­bres du Conseil.