Un siècle après la loi de 1905, une laïcité à géométrie variable

“Si l’on veut pleine­ment réus­sir l’in­té­gra­tion de la reli­gion musul­mane dans la République, il ne faut rien s’in­ter­dire”, déclarait François Fil­lon au Figaro, le 5 févri­er. Et de pour­suiv­re : “La loi ne nous offre pas aujour­d’hui la pos­si­bil­ité de con­trôler la for­ma­tion des imams, pas plus que la source de finance­ment des lieux de culte.”

Cette “loi” évo­quée par l’ancien pre­mier min­istre est la loi de 1905, ou “loi de sépa­ra­tion des églis­es et de l’Etat”. Un texte qui, depuis un siè­cle, fixe le cadre de la laïc­ité à la française, et auquel François Hol­lande ne veut pas touch­er, après avoir promis de la con­sti­tu­tion­nalis­er pen­dant la cam­pagne prési­den­tielle de 2012.

Mais que dit exacte­ment cette loi de 1905 ? Et surtout qu’en reste-t-il ? Car le texte actuelle­ment en vigueur n’est pas exacte­ment celui de 1905 et son appli­ca­tion est sujette à con­tro­verse. Si les grands principes de la loi exis­tent tou­jours, ils ont été plusieurs fois amendés au cours de son siè­cle d’existence.

1. Dans le texte, de grands principes toujours appliqués

Adop­tée le 9 décem­bre 1905 à l’initiative d’Aristide Briand, alors député répub­li­cain et social­iste, la loi con­cer­nant la sépa­ra­tion des églis­es et de l’Etat est issue d’un con­sen­sus sur quelques grands principes qui fondent la laïcité.

Ces principes furent décrits et analysés par le Con­seiller d’Etat Rémy Schwartz, qui a rem­placé Arno Klars­fled à la tête de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), lors d’un col­loque sur la loi de 1905 à l’université de Paris 1.

La liberté de conscience et la libre manifestation des convictions

 C’est le pre­mier arti­cle de la loi de 1905.

“La République assure la lib­erté de con­science. Elle garan­tit le libre exer­ci­ce des cultes sous les seules restric­tions édic­tées ci-après dans l’in­térêt de l’or­dre public.”

Con­séquence logique de cette lib­erté de con­science, la lib­erté de man­i­fester ses con­vic­tions est aus­si assurée par la loi de 1905. 

Ce droit peut être exer­cé par des “asso­ci­a­tions cultuelles”  instau­rées par la loi de 1905. Leur statut est dérivé des “asso­ci­a­tions de loi 1901”, avec plusieurs lim­i­ta­tions, expliquées par M. Schwartz : “Toute reli­gion, quelle qu’elle soit, se voit recon­naître un car­ac­tère cultuel […] si elle réu­nit un élé­ment sub­jec­tif, une foi en un dieu, quel qu’il soit, et un élé­ment objec­tif, la réu­nion de fidèles pour célébr­er des céré­monies en vue de l’ac­com­plisse­ment de cer­tains rites ou de cer­taines croy­ances, quelles qu’elles soient.” Ces asso­ci­a­tions cultuelles doivent aus­si respecter l’ordre public.

Cepen­dant, dès 1907, le texte de loi a été mod­i­fié pour que l’exercice pub­lic du culte soit aus­si assuré “tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juil­let 1901 que par voie de réu­nions tenues sur ini­tia­tives indi­vidu­elles…”, explique M. Schwartz.

La séparation des églises et de l’Etat.

“La République ne recon­naît, ne salarie ni ne sub­ven­tionne aucun culte. […] Pour­ront toute­fois être inscrites aux […] bud­gets les dépens­es rel­a­tives à des ser­vices d’aumôner­ie et des­tinées à assur­er le libre exer­ci­ce des cultes dans les étab­lisse­ments publics tels que lycées, col­lèges, écoles, hos­pices, asiles et prisons.”

Ce principe de neu­tral­ité de l’Etat devant les cultes con­siste à ne favoris­er aucune reli­gion tout en per­me­t­tant à tous les croy­ants d’exercer leur foi.

Con­crète­ment, ce principe a des con­séquences lour­des sur la ges­tion du pat­ri­moine religieux :

Dans le texte, tout paraît clair :

“La loi du 9 décem­bre 1905 a prévu la prise en charge de l’entretien et de la con­ser­va­tion des édi­fices cultuels par les per­son­nes publiques”, explique M. Schwartz. 

Ces édi­fices sont d’ailleurs la pro­priété de l’Etat depuis 1789. Et c’est à ce titre que l’Etat les entre­tient : “L’ensemble de ces édi­fices cultuels, qu’ils soient ou non gérés par des asso­ci­a­tions cultuelles, ‘sont et demeurent’ pro­priétés des per­son­nes publiques en ver­tu de l’article 12 de la loi du 9 décem­bre 1905.”

Mais ces édi­fices en ques­tion sont les bâti­ments déjà con­stru­its. Ce qui veut dire que la con­struc­tion de nou­veaux bâti­ments religieux ne peut pas être sub­ven­tion­née par des per­son­nes publiques, comme l’indique M. Schwartz : “il est non seule­ment inter­dit de financer des asso­ci­a­tions cultuelles au sens de la loi du 9 décem­bre 1905, mais aus­si des asso­ci­a­tions régies par la loi du 1er juil­let 1901 dès lors qu’elles ont égale­ment des activ­ités cultuelles, sous réserve de l’entretien et de la con­ser­va­tion des édi­fices cultuels”.

2. Dans les faits : jurisprudence et pratique atténuent la portée de la laïcité

La loi de 1905, telle qu’elle a été votée et adap­tée au fil des ans, est tou­jours appliquée. Mais, dans cer­tains cas, la laïc­ité n’est pas stricte.

Le concordat de 1801 toujours appliqué en Alsace-Moselle

 En 1905, l’Alsace et la Moselle n’appartiennent pas au ter­ri­toire français mais sont rat­tachés à l’Allemagne. La loi de sépa­ra­tion des églis­es et de l’Etat ne s’applique donc pas sur ces régions. A leur retour sur le ter­ri­toire français, les pou­voirs locaux refusent d’appliquer cette loi.

Les cultes catholique, luthérien, réfor­mé et juif béné­fi­cient donc d’un statut offi­ciel en Alsace et en Moselle. C’est enfin l’Etat qui, par exem­ple, rémunère les prêtres, les pas­teurs et les rab­bins, et c’est le Prési­dent de la République qui nomme les évêques de Stras­bourg et Metz.

Le patrimoine des églises : un siècle de polémiques

Si, comme on l’a vu, l’Etat entre­tient les édi­fices religieux déjà con­stru­its car il en est pro­prié­taire, il peut aus­si sub­ven­tion­ner des travaux pour des bâti­ments cultuels qui ne lui appar­ti­en­nent pas, mais qui sont classés aux mon­u­ments historiques.

C’est ce que dénon­cent, dans une tri­bune pub­liée sur Slate, François Braize, inspecteur général des affaires cul­turelles hon­o­raire, et Jean Petril­li, avo­cat : “en appli­ca­tion de la loi du 31 décem­bre 1913, cod­i­fiée au code du pat­ri­moine, le finance­ment par l’Etat de travaux de restau­ra­tion d’édifices cultuels classés ou inscrits au titre des mon­u­ments his­toriques qui ne lui appar­ti­en­nent pas peut être con­sid­éré comme une déro­ga­tion aux principes de la loi de 1905 puisqu’ainsi, en déro­ga­tion à cette loi, l’Etat, quel que soit le bien-fondé pat­ri­mo­ni­al de son action, aide indi­recte­ment un culte.”

Dans cette même tri­bune, les deux auteurs affir­ment que “le lég­is­la­teur français depuis 1961 autorise les départe­ments et les com­munes à garan­tir les emprunts con­trac­tés par des asso­ci­a­tions pour la con­struc­tion d’édifices cultuels dans les aggloméra­tions en voie de développe­ment. En out­re, […] les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales peu­vent prêter des édi­fices leur appar­tenant aux asso­ci­a­tions cultuelles pour y exercer leur culte. S’agissant d’édifices mixtes (cultuels et non cultuels), les per­son­nes publiques peu­vent financer la con­struc­tion de la par­tie non cultuelle de l’édifice, telle une par­tie cul­turelle.”

Enfin, une troisième attaque de la tri­bune de Slate sur le non-respect des principes de la laïc­ité : “Une ordon­nance de 2006, […] autorise les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales à con­clure un bail emphytéo­tique pour met­tre à dis­po­si­tion de l’organe con­struc­teur d’un édi­fice des­tiné au culte, un ter­rain rel­e­vant du domaine pub­lic de la col­lec­tiv­ité, moyen­nant un loy­er qui peut être très mod­ique, voire sym­bol­ique. Ajou­tons que le verse­ment de sommes affec­tées à la con­struc­tion ou à l’entretien d’édifices religieux ouverts au pub­lic béné­fi­cie, depuis 1987, d’une réduc­tion d’impôt.”

En 2011, le Con­seil d’Etat a apporté plusieurs pré­ci­sions sur l’application de la loi de 1905. La plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive a ren­du 5 arrêts à ce pro­pos le 19 juil­let 2011. Toutes con­cer­nent les sub­ven­tions au mobili­er ou à l’immobilier religieux par des col­lec­tiv­ités locales.

Par exem­ple, le Con­seil d’Etat autorise une col­lec­tiv­ité ter­ri­to­ri­ale (en l’occurrence la com­mune de Tre­lazé dans le Maine-et-Loire) à “par­ticiper au finance­ment d’un bien des­tiné à un lieu de culte” (en l’occurrence un orgue dans une église) “dès lors qu’existe un intérêt pub­lic local” (dans ce cas : des cours de musique ou des con­certs) et qu’un “accord, qui peut par exem­ple fig­ur­er dans une con­ven­tion, encadre l’opération”. Le Con­seil d’État a donc sub­or­don­né la sub­ven­tion à des “engage­ments des­tinés à garan­tir une util­i­sa­tion de l’orgue par la com­mune con­forme à ses besoins et une par­tic­i­pa­tion finan­cière [de la part de l’église] dont le mon­tant soit pro­por­tion­né à l’utilisation qu’il pour­ra faire de l’orgue”.

Ce qui a l’air d’une entorse à la loi de 1905 est donc autorisé sous des con­di­tions bien précises.

Le deal de l’école libre en 1959

Dossier épineux, la loi “Debré” sur les écoles privées, votée en 1959, est tou­jours cri­tiquée par de nom­breux par­ti­sans d’une laïc­ité totale.

En effet, cette loi con­duit à financer des écoles religieuses et leurs pro­fesseurs, si les écoles s’engagent à respecter le pro­gramme de l’éducation nationale, à accepter d’être inspec­tées et à accueil­lir les élèves d’autres confessions.

L’abattage rituel : l’influence des directives européennes

Dernier exem­ple qui mon­tre que l’application du principe de laïc­ité est rel­a­tivisé par d’autres textes de loi : le cas de l’abattage rit­uel du bétail. C’est la tri­bune pub­liée dans Slate qui en fait état, tout en pré­cisant que cet excep­tion à la règle est imposée par les direc­tives européennes :

“Le code rur­al (arti­cle R214-75, pris par le pou­voir régle­men­taire en appli­ca­tion de la direc­tive européenne 93/119/CEE du 22 décem­bre 1993), autorise, en cas d’abattage rit­uel, une déro­ga­tion à l’obligation d’étourdissement préal­able des ani­maux préal­able­ment à leur mise à mort.

Donc, même si cela peut éton­ner, la France admet une déro­ga­tion à des règles d’ordre pub­lic (l’interdiction de la souf­france ani­male et la san­té des con­som­ma­teurs) pour un motif religieux.

Saisi de cette ques­tion, le Con­seil d’Etat, dans un arrêt du 5 juil­let 2013, a con­fir­mé la légal­ité de l’abattage rit­uel en France. Il est vrai qu’un règle­ment européen du 24 décem­bre 2009, entré en vigueur le 1er jan­vi­er 2013 est venu ren­dre oblig­a­toire cette déro­ga­tion dans toute l’Europe pour met­tre un terme aux résis­tances de cer­tains Etats qui n’avaient pas trans­posé la direc­tive de 1993.”

Les lois sur le voile et les signes religieux : pas d’exception à la laïcité mais un débat relancé

Dans les années 2000, deux lois ont fait renaître de manière vivace le débat sur la laïcité :

La loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l’école

En théorie, tous les signes d’ap­par­te­nance religieuse sont autorisés sur l’e­space pub­lic. Mais, en 2004, le gou­verne­ment a décidé de lim­iter le port des signes les plus osten­si­bles dans les écoles, col­lèges et lycées publics pour met­tre fin à plusieurs polémiques. Voilà ce que dit la loi :

“Dans les écoles, les col­lèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves man­i­fes­tent osten­si­ble­ment une appar­te­nance religieuse est interdit.”

Cette loi a été com­plétée, en 2013, par une “charte de la laïc­ité à l’é­cole” qui rap­pelle la loi ci dessus.

L’u­ni­ver­sité et les étab­lisse­ments d’en­seigne­ment supérieur ne sont pas con­cernés par cette loi, au grand dam de ce pro­fesseur de l’u­ni­ver­sité Paris 13, qui refu­sait d’en­seign­er en face d’une étu­di­ante voilée.

Si, dans le texte, la loi ne dis­tingue aucun culte, cer­tains mil­i­tants y ont vu une atteinte à la lib­erté d’ex­er­ci­ce de la reli­gion. D’autres y ont vu une attaque envers les musul­mans, comme ces mil­i­tants de gauche par exem­ple. D’autres, comme Human Rights Watch, y voient les deux.

Slate a pub­lié en 2013 un arti­cle qui présente les argu­ments des par­ti­sans et opposants à cette loi.

La loi du 11 octobre 2011 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Son appel­la­tion offi­cieuse de “loi sur la burqa” illus­tre le débat qui a entouré l’adop­tion de cette loi. En théorie, elle n’a rien à voir avec la reli­gion, mais ce sont les débats sur le port des voiles islamiques inté­graux (le niqab, qui laisse appa­raître les yeux, et la burqa, qui masque les yeux der­rière une grille tis­sée) qui ont provo­qué sa naissance.

Dans le texte, la loi inter­dit de “dis­simuler son vis­age dans l’e­space pub­lic”, en dehors des excep­tions pour raisons de san­té ou professionnelles.

Image d’en-tête : car­i­ca­ture de la revue Le Rire dont la légende dit : “Et M. Bien­venu-Mar­tin con­tin­ue tou­jours avec beau­coup de Briand son opéra­tion chirurgicale.”