Le projet de loi sur le renseignement a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi après-midi. Le texte a obtenu 438 voix pour, et 86 voix contre.
Avant l’annonce du scrutin, plusieurs députés sont intervenus devant l’hémicycle afin de présenter les positions des différents groupes parlementaires. Le député Eric Ciotti a indiqué que l’UMP voterait en majorité pour le projet de loi même si celui-ci reste selon lui incomplet: “Ce projet de loi est insuffisant mais nécessaire (…) Nous n’aurons jamais la même attitude, indigne, que certains au moment de l’affaire Merah.”
J’ai voté pour la #LoiRenseignement. Un pas nécessaire dans la guerre contre le terrorisme mais beaucoup reste à faire.
— Eric Ciotti ن (@ECiotti) May 5, 2015
Alain Tourret a ensuite pris la parole au nom du groupe RRDP, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Le député a lui aussi pointé les dysfonctionnements du texte mais a plaidé le besoin de le voter: ” les députés du RRDP voteront unanimement un texte opportun indispensable qui renforce la sécurité des français.”
L’opposition du groupe écologiste EELV, connue depuis plusieurs jours, a été confirmée par le député Sergio Coronado. Il a déploré la manière dont a été élaboré le projet: “La nécessité de légiférer est une réalité, mais elle ne justifie aucunement le recours à la procédure accélérée.”
Un projet largement adopté
L’adoption massive du projet de loi a été accueillie avec colère par les associations et les militants qui s’y étaient opposé. Amnesty International a dénoncé la légalisation de “pratiques de surveillance extrêmement intrusives sans autorisation préalable ni contrôle du juge, pourtant gardien des libertés individuelles.”
La Quadrature du Net, association de lutte pour la défense des droits des citoyens sur Internet, a elle aussi condamné l’ ” abandon des principes démocratiques”. Les militants souhaitent désormais se tourner vers les sénateurs, qui seront appelés à se prononcer fin mai, à contrer le projet de loi.