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France/Etats-Unis : deux conceptions de la liberté d’expression

Depuis quinze ans, les tragédies terroristes obligent la France et les Etats-Unis à repenser le droit à la liberté d'expression. Permissif à l'extrême ou connaissant de nombreuses restrictions, des deux côtés de l'Atlantique, l'équilibre juridique est difficile à trouver.

C’est au nom de la défense de la « lib­erté d’ex­pres­sion » qu’a été organ­isée, dimanche 3 mai à Gar­land, au Texas, un con­cours de car­i­ca­tures du prophète Mahomet. Il a déclenché la colère de deux hommes armés, qui ont blessé un vig­ile avant d’être abat­tus par la police.

L’or­gan­isa­teur de l’événe­ment, l’Amer­i­can Free­dom Defense Ini­tia­tive, est aus­si con­nue sous son autre nom : Stop Islamiza­tion of Amer­i­ca. Ouverte­ment anti-islam, cette asso­ci­a­tion, fondée en 2010, a décidé de brandir la noble cause de « lib­erté d’ex­pres­sion » pour jus­ti­fi­er la tenue du con­cours. L’oc­ca­sion de s’in­ter­roger sur ce que recou­vre un tel con­cept aux Etats-Unis, alors qu’en France, médias et intel­lectuels n’ont que cette expres­sion à la bouche depuis le 7 janvier.

 

Des conceptions juridiques opposées

D’un côté de l’At­lan­tique, un amende­ment ouvert qui ne con­naît qua­si­ment aucune excep­tion. De l’autre, une déc­la­ra­tion générale exten­sive mais dont l’é­ten­due est lim­itée par des lois.

Aux Etats-Unis, c’est le Pre­mier amende­ment de la Con­sti­tu­tion améri­caine (1787) qui garan­tit la lib­erté d’expression.

“Le Con­grès ne fera aucune loi rel­a­tive à l’étab­lisse­ment d’une reli­gion, ou à l’in­ter­dic­tion de son libre exer­ci­ce ; ou pour lim­iter la lib­erté d’ex­pres­sion, de la presse ou le droit des citoyens de se réu­nir paci­fique­ment ou d’adress­er à l’E­tat des péti­tions pour obtenir répa­ra­tions des torts subis.”

Ain­si, des dis­cours injurieux peu­vent être tenus, sans être punis. La jurispru­dence a, au cours de l’His­toire, dévelop­pé de rares excep­tions. Pour qu’il puisse faire l’ob­jet d’une lim­i­ta­tion, il faut qu’un dis­cours incite explicite­ment à la vio­lence immé­di­ate, con­stitue une men­ace physique, incite à la haine ou soit obscène. Sachant que l’in­ter­pré­ta­tion se fait au cas par cas, et que la recon­nais­sance d’un « dis­cours haineux » ou d’« obscénité » reste à la dis­cré­tion du juge.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, illustré par Le Barbier en 1789.
La Déc­la­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen, illus­tré par Le Bar­bi­er en 1789. (Wiki­me­dia)

En France, c’est l’ar­ti­cle 11 de la Déc­la­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) qui garan­tit la lib­erté d’ex­pres­sion. Il a valeur constitutionnelle.

“La libre com­mu­ni­ca­tion des pen­sées et des opin­ions est un des droits les plus pré­cieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc par­ler, écrire, imprimer libre­ment, sauf à répon­dre de l’abus de cette lib­erté dans les cas déter­minés par la Loi.”

La lib­erté d’ex­pres­sion dans la presse est plus spé­ci­fique­ment défendue par la loi du 29 juil­let 1881, per­me­t­tant aux jour­nal­istes de pra­ti­quer libre­ment leur métier.

Mais une série de lois restreint la lib­erté d’ex­pres­sion en France. Ain­si, la loi Pleven (1972) inter­dit toute « provo­ca­tion à la dis­crim­i­na­tion, à la haine ou à la vio­lence ». La loi Gayssot (1990) punit la tenue de tout « acte raciste, anti­sémite ou xéno­phobe » et incrim­ine le néga­tion­nisme. La loi Taubi­ra (2001) encadre la lib­erté d’ex­pres­sion en lui pro­scrivant tout pro­pos faisant l’apolo­gie de la traite et de l’esclavage. L’apolo­gie du ter­ror­isme con­stitue une autre bar­rière, elle est pénal­isée par l’ar­ti­cle 421–2‑5 du Code Pénal (jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende).

 

Le droit au blasphème, point commun

Les deux textes fon­da­teurs, la Con­sti­tu­tion améri­caine d’une part, la Déc­la­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen de l’autre, garan­tis­sent le droit au blasphème.

Aux Etats-Unis, le pre­mier amende­ment recou­vre ce droit : « Le Con­grès ne fera aucune loi […] pour lim­iter la lib­erté d’ex­pres­sion ». En France, La Déc­la­ra­tion française pré­cise, elle, dans son arti­cle 10 :

“Nul ne doit être inquiété pour ses opin­ions, même religieuses, pourvu que leur man­i­fes­ta­tion ne trou­ble pas l’or­dre pub­lic établi par la Loi.”

 

Le droit européen, une exigence supplémentaire pour la France

La France doit, dans son arse­nal juridique, se met­tre sys­té­ma­tique­ment en con­for­mité avec le droit de l’U­nion européenne, mais aus­si celui de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle peut donc être con­damnée par ces instances. Une exi­gence sup­plé­men­taire qu’elle doit pren­dre en compte.

La Con­ven­tion européenne des droits de l’Homme (1950) pro­tège la lib­erté d’ex­pres­sion, dans son arti­cle 10 :

“Toute per­son­ne a droit à la lib­erté d’ex­pres­sion. Ce droit com­prend la lib­erté d’opin­ion et la lib­erté de recevoir ou de com­mu­ni­quer des infor­ma­tions ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’au­torités publiques et sans con­sid­éra­tion de frontière.”

Or, la France n’a pas tou­jours respec­té cet impératif, a sou­vent estimé la CEDH. Le Point s’est amusé, en 2014, à lis­ter ces rap­pels à l’or­dre. Par­mi les con­damna­tions qui n’au­raient pas dû avoir lieu pour garan­tir la lib­erté d’ex­pres­sion, on trou­ve celle de l’As­so­ci­a­tion pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, qui avait fait paraître dans Le Monde en 1984 une pub­lic­ité, présen­tant favor­able­ment le col­lab­o­ra­tionniste. Ou celle d’Hervé Eon, un homme qui avait arbo­rait en 2008 une pan­car­te « Casse-toi pov’ con » pour provo­quer Nico­las Sarkozy, se moquant de cette phrase fameuse que l’an­cien Prési­dent avait lâchée dans un déra­page.

 

Une liberté menacée par les tragédies terroristes

La lib­erté d’ex­pres­sion, en France comme aux Etats-Unis, est un con­cept qui se retrou­ve en débat. C’est suite aux trag­iques événe­ments du 11 sep­tem­bre 2001, aux Etats-Unis, et des 7, 8 et 9 jan­vi­er 2015, en France, que son essence s’est retrou­vée large­ment dis­cutée. Surtout, son éten­due est men­acée dans les deux pays, le lég­is­la­teur priv­ilé­giant la sécu­rité face aux men­aces terroristes.

Aux Etats-Unis, c’est dès le 26 octo­bre 2001, moins de deux mois après les atten­tats du World Trade Cen­ter, que le Patri­ot Act, la loi antiter­ror­iste de George W. Bush, est adop­tée par le Con­grès. Il ren­force con­sid­érable­ment le pou­voir de sur­veil­lance du FBI, par écoutes télé­phoniques, y com­pris « écoutes inopinées ». Il accentue aus­si la sur­veil­lance de toute expres­sion tenue dans des lieux publics : cab­i­nets médi­caux, librairies, bib­lio­thèques, uni­ver­sités… Si l’adop­tion du Patri­ot Act n’a don­né lieu, à l’époque, ni à débat ni à con­tro­verse, le scan­dale des écoutes de la NSA (Nation­al Secu­ri­ty Agency), éven­té en 2013 par le lanceur d’alerte Edward Snow­den, a dirigé une lumière crue sur les dérives du texte de loi.

Le président George W. Bush signe le Patriot Act, le 26 octobre 2001.
Le prési­dent George W. Bush signe le Patri­ot Act, le 26 octo­bre 2001. (Wiki­me­dia Commons)

Le Patri­ot Act est devenu, quinze ans plus tard, un épou­van­tail. Notam­ment en France. « La ten­ta­tion d’un “Patri­ot Act” à la française » titrait, dès le 13 jan­vi­er, Le Monde, en référence au pro­jet de loi ren­seigne­ment français dont le quo­ti­di­en n’est pas un défenseur. Le texte doit être voté le 5 mai à l’Assem­blée nationale et a été conçu en réac­tion aux atten­tats des 7, 8 et 9 jan­vi­er. Il a été dénon­cé tant par les asso­ci­a­tions de défense des lib­ertés que par les jour­nal­istes qui y voient un pro­jet dan­gereux, peu soucieux de la lib­erté d’ex­pres­sion. La Com­mis­sion nationale de l’in­for­ma­tion et des lib­ertés (CNIL) a estimé, dans son avis défini­tif du 19 mars, que « les garanties prévues pour préserv­er les droits et lib­ertés ne sont pas suff­isantes » dans le texte. La loi prévoit notam­ment que les four­nisseurs d’ac­cès à Inter­net four­nissent aux ser­vices de ren­seigne­ment des méta­don­nées (des­ti­nataire d’un mes­sage, adresse IP…) de per­son­nes sus­pectes et légalisent des méth­odes d’é­coutes général­isées qui empiè­tent sur la vie privée.

 

Des textes imparfaits qui mériteraient d’être modifiés ?

En France comme aux Etats-Unis, la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er les textes juridiques exis­tants est une option en débat… mais pas dans les mêmes directions.

Aux Etats-Unis, cer­tains esti­ment que la lég­is­la­tion est trop per­mis­sive et mili­tent pour une restric­tion. C’est le cas de Mar­tin Lon­don, con­seiller au pres­tigieux cab­i­net d’av­o­cats new-yorkais Paul, Weiss, Rifkind, Whar­ton & Gar­ri­son, dans une tri­bune parue dans le New York Times en janvier.

“La plu­part d’en­tre nous s’ac­cor­dent à dire que les fon­da­men­tal­istes religieux, locaux comme étrangers, peu­vent sérieuse­ment causer du tort à la société. Mais il existe aus­si d’autres fon­da­men­tal­istes, égale­ment dan­gereux […]. Ce mélange d’av­o­cats, académi­ciens, jour­nal­istes et édi­teurs qui, à tra­vers les années, se sont trans­for­més en fon­da­men­tal­istes du Pre­mier amendement.”

Et de plaider pour qu’une excep­tion à la sacro-sainte lib­erté d’ex­pres­sion soit faite pour les pub­li­ca­tions à car­ac­tère ter­ror­iste — sans pré­cis­er la fais­abil­ité d’une telle mesure.

En France, c’est la notion d’« apolo­gie de ter­ror­isme » qui fait polémique. Selon l’ar­ti­cle 421–2‑5 du Code pénal, cha­cun est libre de s’ex­primer, à con­di­tion de ne pas faire l’éloge d’un acte ter­ror­iste. C’est à ce motif qu’ont été con­damnés de nom­breux anonymes, au mois de jan­vi­er. Le polémiste Dieudon­né, con­nu pour ses sail­lies anti­sémites, a égale­ment été con­damné à deux mois de prison avec sur­sis pour avoir, le 11 jan­vi­er, écrit sur son compte Face­book qu’il « se [sen­tait] Char­lie Coulibaly », du nom de l’un des auteurs des attentats.

Dieudonné à la Cité des Congrès de Nantes, en février 2007. (Alexandre Hervaud / Flickr)
Dieudon­né à la Cité des Con­grès de Nantes, en févri­er 2007. (Alexan­dre Her­vaud / Flickr)

L’apolo­gie du ter­ror­isme est une dis­po­si­tion régulière­ment cri­tiquée par les médias anglo-sax­ons, pour qui elle serait trop lim­i­ta­tive. Dans une tri­bune au Wash­ing­ton Post, ample­ment relayée sur les réseaux soci­aux, le pro­fesseur de droit Jonathan Tur­ley s’étrangle :

“Il est aisé de faire taire des ora­teurs qui répan­dent la haine ou des pro­pos déplaisants, mais la cen­sure se ter­mine rarement avec ceux qui sont à la marge de la société.”

Pour lui, une telle mesure est absurde car inap­plic­a­ble, et traduit l’ob­ses­sion sécu­ri­taire de l’exé­cu­tif français. Le titre de la tri­bune est évo­ca­teur : « La plus grande men­ace sur la lib­erté d’ex­pres­sion française n’est pas le ter­ror­isme. C’est le gou­verne­ment lui-même. » L’u­ni­ver­si­taire estime égale­ment qu’une dis­po­si­tion comme l’apolo­gie du ter­ror­isme ne saurait exis­ter out­re-Atlan­tique. Avant de con­clure : « Au nom de l’é­gal­ité et de la fra­ter­nité, la lib­erté a été dimin­uée en France ».