Justice

Les sites favorables au terrorisme peuvent désormais être supprimés de Google

Le gouvernement a, depuis aujourd’hui, la possibilité de demander aux moteurs de recherche de faire disparaître de leurs résultats les sites qui incitent ou font l’apologie du terrorisme (ou qui contiennent du matériel pédopornographique).

Ce dispositif dit « administratif » fonctionne sans intervention du juge. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) pourront notifier aux responsables des moteurs de recherche, comme Google, les adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés.

La procédure est désormais applicable à la suite de la publication, aujourd’hui, du décret d’application qui vient compléter le plan du gouvernement pour lutter contre le terrorisme sur internet.