Rassurer l’opinion, dissuader les terroristes potentiels : après chaque attentat, le pouvoir politique veut répliquer. Entre lois hâtives et projets réfléchis, les textes s’empilent. Depuis 1986, quinze lois contre le terrorisme ont été votées. Lors de sa conférence de presse, François Hollande ne pourra y couper. Il sera sommé de détailler des réponses aux attentats de janvier. Depuis le début du quinquennat, en mai 2012, trois vastes plans ont déjà été adoptés.
1/ Décembre 2012, la loi de l’après-Merah
Après les tueries commises par Mohamed Merah en mars 2012, un projet de loi, présenté à l’automne par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, entre en vigueur en décembre.
Cette loi « relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme » renforce les peines en cas de provocation au terrorisme (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende). La justice française peut aussi juger les actes terroristes commis à l’étranger par un Français « ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français ».
2/ Novembre 2014, un arsenal répressif renforcé
La législation « doit être adaptée », avoue Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, en juillet dernier. Et en particulier contre les « méthodes d’endoctrinement sur internet extrêmement performantes ». Depuis les tueries de Mohamed Merah, de plus en plus de personnes sont recrutées en France par des filières jihadistes. La loi de Bernard Cazeneuve est entrée en vigueur en novembre.
Depuis, des interdictions de sortie du territoire peuvent être mises en place jusqu’à six mois si la participation à des activités terroristes à l’étranger est supposée. Un dispositif inverse est également adopté : une interdiction de territoire peut être prononcée si la présence d’un étranger constitue « une menace ».
La consultation de sites internet liés au terrorisme est désormais considérée comme un acte terroriste. Un éditeur ou un hébergeur peut alors être dans l’obligation de retirer des contenus liés au terrorisme.
La loi renforce les sanctions contre l’apologie du terrorisme (jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende).
Les décrets d’application de cette loi, sans lesquels elle n’est pas effective, sont en train de paraître, comme celui qui concerne le blocage et le déréférencement des sites jihadistes, signé mercredi au conseil des ministres.
3/ Après « Charlie », Manuel Valls annonce des “mesures exceptionnelles”
Le plan Vigipirate est élevé au niveau « alerte attentat » dès les attaques de la semaine du 5 janvier. Quelques jours plus tard, dans un discours d’hommage aux victimes prononcé à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a promis des « mesures exceptionnelles ».
De ce dispositif est né le site « stop-djihadisme.gouv.com », qui communique autour des actions du gouvernement en la matière et permet aux internautes de participer à la prévention anti-terroriste.
Les mesures concernent en grande partie des augmentations d’effectifs : 2 680 emplois supplémentaires, dont 1 400 au ministère de l’Intérieur et 950 à celui de la Justice. Le Premier ministre a également annoncé un « renforcement très significatif des moyens humains et matériels » pour les services de renseignement, déjà réformé en 2013, après les tueries de Mohamed Merah : 1 100 des 1 400 nouveaux postes du ministère de l’Intérieur seront dédiés au renseignement sur le territoire. Et, en mars, un projet de loi sera présenté pour créer un cadre légal à l’action des services de renseignement, sur lequel règne encore un flou juridique.
Autant de mesures qui, au moment de la conférence de presse, devraient être louées par François Hollande.
Photo d’en-tête : Un soldat devant le Consistoire israëlite de Nice (AFP Photo / V. Hache)