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Antiterrorisme : 150 procédures judiciaires en cours en France

150 procé­dures judi­ci­aires antiter­ror­istes sont en cours. La min­istre de la Jus­tice Chris­tiane Taubi­ra détaille les mesures mis­es en place et veut ras­sur­er sur la fron­tière entre sécu­rité et liberté.

Chris­tiane Taubi­ra donne des chiffres. Une semaine après l’at­ten­tat déjoué de Ville­juif, pour lequel Sid Ahmed Ghlam a été mis en exa­m­en, la min­istre de la Jus­tice fait le point ce lun­di dans une inter­view au Parisien sur la lutte antiter­ror­iste  actuelle­ment menée.

150 procé­dures judi­ci­aires sont en cours (dont 125 con­cer­nant la Syrie) et 39 enquêtes depuis le début de l’année. 165 per­son­nes sont mis­es en exa­m­en et 122 en déten­tion provisoire.

“La fil­ière dom­i­nante, c’est la syri­enne, mais on a affaire aus­si à des fil­ières iraki­enne et tchétchène”, assure la min­istre de la Jus­tice au Parisien. Elle refuse de don­ner des chiffres sur les atten­tats déjoués dans l’Hexa­gone “afin de ne pas plus informer les crim­inels et les filières”.

1 573 Français ou rési­dents en France sont recen­sés pour leur impli­ca­tion dans des fil­ières ter­ror­istes. 442 se trou­vent sans doute actuelle­ment en Syrie, 97 y sont morts”, avait pré­cisé le Pre­mier min­istre Manuel Valls au micro de France Inter jeu­di 23 avril.

Au coeur du pro­jet : localis­er les suspects

Le gou­verne­ment fait face à de vives cri­tiques avec le pro­jet de loi sur le ren­seigne­ment qui va être votée mer­cre­di 5 mai. L’équilibre entre sécu­rité et lib­erté peut vite être men­acé selon de nom­breux élus de droite comme de gauche.

Toutes les per­son­nes con­damnées pour des faits ter­ror­istes fig­ureront dans un fichi­er dédié. Celles mis­es en exa­m­en y appa­raîtront aus­si si le juge d’instruction le demande. “Elles seront oblig­ées de sig­naler tous les trois mois leur domi­cile ou démé­nage­ment, ain­si que tous les déplace­ments à l’étranger”, assure Chris­tiane Taubi­ra. Ces oblig­a­tions dureront pen­dant dix ans après l’in­scrip­tion au fichi­er ter­ror­isme pour les per­son­nes majeures et cinq ans pour les mineurs. Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende sont req­uis pour tout man­que­ment. Les infor­ma­tions seront quant à elle con­servées vingt ans pour les plus de 18 ans et dix ans pour les autres.

Chris­tiane Taubi­ra jus­ti­fie ces longues durées. “Nous nous sommes ren­dus compte, notam­ment lors des atten­tats de jan­vi­er, qu’il était dif­fi­cile de localis­er cer­taines per­son­nes, pour­tant déjà con­damnées pour actes de ter­ror­isme ou repérées dans ce cadre”. Elle con­tin­ue :“Cer­taines inter­pel­la­tions ont été com­pliquées car deux, trois voire qua­tre adress­es étaient réper­toriées”.

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Selon la min­istre, le Con­seil d’Etat garan­tit de sur­veiller les abus de l’administration et “pour­ra être saisi par la Com­mis­sion nationale de con­trôle des tech­niques de ren­seigne­ment”.

Chris­tiane Taubi­ra insiste : “La men­ace ter­ror­iste est bien présente. Ce n’est pas une vue de l’esprit. Il nous faut anticiper, détecter les com­porte­ments à risque, puis les neu­tralis­er pour empêch­er les attaques”. Plus tôt, la min­istre con­fi­ait au quo­ti­di­en, “il faut du courage poli­tique et moral de dire que le risque zéro (d’attentat) n’existe pas et le courage civique de l’entendre”.