Justice, Sécurité

Système de surveillance : la plainte d’ONG classée sans suite

Auteur
Jimmy Darras
Editeur
admin

La plainte déposée par la Fédéra­tion inter­na­tionale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) con­tre le sys­tème d’é­coute et d’in­ter­cep­tions des ren­seigne­ments français a été classée sans suite par le parquet.

Les deux asso­ci­a­tions avaient déposé plainte fin décem­bre. Selon elles, ce sys­tème fonc­tion­nerait “en dehors de tout cadre légal”. Cette plainte fai­sait suite à la pub­li­ca­tion d’une enquête du Monde sur l’in­ter­cep­tion des com­mu­ni­ca­tions en juil­let 2013.

“Nous ne comptons pas en rester là”

Le car­ac­tère inten­tion­nel des infrac­tions n’a pas pu être retenu par le par­quet car “les inter­cep­tions visées trou­vent leur fonde­ment dans la norme nationale”, a pré­cisé une source judi­ci­aire ce jeudi.

“Nous nous éton­nons vive­ment de ce classe­ment sans suite et nous ne comp­tons pas en rester là”, a réa­gi l’av­o­cat et prési­dent d’hon­neur de la Fédéra­tion inter­na­tionale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Patrick Bau­douin. La FIDH et la LDH ont la pos­si­bil­ité de dépos­er une nou­velle plainte avec con­sti­tu­tion de par­tie civile pour obtenir la désig­na­tion de juges d’instruction.