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La justice espagnole trop souple envers les clandestins, selon l’Union européenne

L’Espagne, qui n’a pas respecté la « politique efficace d'éloignement et de rapatriement » de l’Union Européenne, vient d’être épinglée par la Cour de justice.

Inter­pel­lé en 2011 dans le Pays basque, alors qu’il n’avait pas de papiers sur lui, Samir Zaizoune, ressor­tis­sant maro­cain, est som­mé de quit­ter le ter­ri­toire espag­nol. Grâce à un recours, cette mesure est rem­placée par une sim­ple amende, comme le prévoit la loi espag­nole pour un séjour irréguli­er sans fac­teurs aggravants.

La Cour de jus­tice européenne n’a pas jugé cette dis­po­si­tion con­forme à une direc­tive de 2008, qui prévoit qu’un clan­des­tin doit automa­tique­ment faire l’ob­jet d’une déci­sion de retour. S’il n’obtem­père pas, son « trans­fert physique hors du ter­ri­toire », c’est-à-dire son expul­sion, doit être organ­isé « dans les meilleurs délais ».

« La régle­men­ta­tion espag­nole (…) est sus­cep­ti­ble de met­tre en péril la réal­i­sa­tion » de ces objec­tifs, et surtout « de faire échec » aux normes com­munes aux 28 pays de l’UE, a pré­cisé la Cour.

Cette déci­sion est annon­cée le jour où les dirigeants européens se réu­nis­saient en urgence à Brux­elles pour com­bat­tre les passeurs en Méditer­ranée, après la mort de cen­taines de per­son­nes ce week-end.

Crédit pho­to : “Ver­jamelil­la” by Ongayo — Own work. Licensed under GFDL via Wiki­me­dia Commons