Interpellé en 2011 dans le Pays basque, alors qu’il n’avait pas de papiers sur lui, Samir Zaizoune, ressortissant marocain, est sommé de quitter le territoire espagnol. Grâce à un recours, cette mesure est remplacée par une simple amende, comme le prévoit la loi espagnole pour un séjour irrégulier sans facteurs aggravants.
La Cour de justice européenne n’a pas jugé cette disposition conforme à une directive de 2008, qui prévoit qu’un clandestin doit automatiquement faire l’objet d’une décision de retour. S’il n’obtempère pas, son « transfert physique hors du territoire », c’est-à-dire son expulsion, doit être organisé « dans les meilleurs délais ».
« La réglementation espagnole (…) est susceptible de mettre en péril la réalisation » de ces objectifs, et surtout « de faire échec » aux normes communes aux 28 pays de l’UE, a précisé la Cour.
Cette décision est annoncée le jour où les dirigeants européens se réunissaient en urgence à Bruxelles pour combattre les passeurs en Méditerranée, après la mort de centaines de personnes ce week-end.
Crédit photo : “Verjamelilla” by Ongayo — Own work. Licensed under GFDL via Wikimedia Commons