Sécurité

Une autorité indépendante va voir le jour pour encadrer les pratiques du renseignement

Une future loi sur le renseignement va aboutir à la création d’une autorité indépendante dont l’objectif est d’encadrer les pratiques des services en la matière, a annoncé mercredi le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

Cette loi vise à « adapter notre arsenal juridique » en « apportant aux services » de nouveaux moyens tout en préservant les « libertés individuelles », a‑t-il dit, lors d’une conférence de presse. « Pour cela, nous mettrons en place les moyens d’un contrôle renforcé, qui passera notamment par la création d’une autorité administrative indépendante », a ajouté le ministre de la Défense.

Le texte, en préparation, doit notamment permettre la sonorisation des lieux privés où agissent des suspects d’attentats et l’accès à leurs données informatiques. Dans un second temps, il doit faire en sorte que les agents des services n’encourent pas de risque pénal lorsqu’ils recourent à des outils de surveillance adaptés.

Il doit être débattu en commission à l’Assemblée le 1er avril, et dans l’hémicycle la semaine du 13 avril, a indiqué Jean-Jacques Urvoas, président PS de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale.

(Avec AFP)