Sécurité

Une autorité indépendante va voir le jour pour encadrer les pratiques du renseignement

Une future loi sur le renseignement va aboutir à la création d’une autorité indépendante dont l’objectif est d’encadrer les pratiques des services en la matière, a annoncé mercredi le ministre de la Défense, Jean‐Yves Le Drian.

Cette loi vise à «adapter notre arsenal juridique» en «apportant aux services» de nouveaux moyens tout en préservant les «libertés individuelles», a‐t‐il dit, lors d’une conférence de presse. «Pour cela, nous mettrons en place les moyens d’un contrôle renforcé, qui passera notamment par la création d’une autorité administrative indépendante», a ajouté le ministre de la Défense.

Le texte, en préparation, doit notamment permettre la sonorisation des lieux privés où agissent des suspects d’attentats et l’accès à leurs données informatiques. Dans un second temps, il doit faire en sorte que les agents des services n’encourent pas de risque pénal lorsqu’ils recourent à des outils de surveillance adaptés.

Il doit être débattu en commission à l’Assemblée le 1er avril, et dans l’hémicycle la semaine du 13 avril, a indiqué Jean‐Jacques Urvoas, président PS de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale.

(Avec AFP)