Justice

Taubira va proposer une action de groupe pour lutter contre les discriminations

Christine Taubira a déclaré mercredi vouloir présenter au parlement un projet d’action de groupe, s’appliquant à la lutte contre les discriminations, sur le même modèle que l’action de groupe réservé aux consommateurs.

Dans un communiqué, le ministère de la justice justifie cette proposition par « la multiplication des propos et agissements racistes et antisémites ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires ». L’idée a été évoquée pour la première fois par le Conseil représentatif des associations noires, il y a plusieurs années.

L’action de groupe permet aux consommateurs de signaler les « manquements » d’une ou de plusieurs sociétés à leurs obligations légales ou contractuelles.