Christine Taubira a déclaré mercredi vouloir présenter au parlement un projet d’action de groupe, s’appliquant à la lutte contre les discriminations, sur le même modèle que l’action de groupe réservé aux consommateurs.
Dans un communiqué, le ministère de la justice justifie cette proposition par “la multiplication des propos et agissements racistes et antisémites ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires”. L’idée a été évoquée pour la première fois par le Conseil représentatif des associations noires, il y a plusieurs années.
L’action de groupe permet aux consommateurs de signaler les “manquements” d’une ou de plusieurs sociétés à leurs obligations légales ou contractuelles.