Justice, Politique

Quelles sont ces écoutes qui menacent Nicolas Sarkozy ?

Déclenchées dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement libyen, les écoutes judiciaires ont révélé la tentative de l’ancien président d’obtenir, dans l’affaire Bettencourt, l’intervention en sa faveur d’un haut magistrat de la Cour de cassation.

 

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L’enquête peut donc se poursuivre. Après plusieurs mois de suspension, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a décidé de valider, jeudi 7 mai, la procédure et les écoutes judiciaires visant l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, dans un des volets de l’affaire Bettencourt.

L’actuel patron de l’UMP reste mis en examen – depuis juillet 2014 – pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel ».

  • Des écoutes dans le cadre d’une autre affaire

Nicolas Sarkozy est soupçonné, aux côtés de son avocat Thierry Herzog, d’avoir tenter d’obtenir les faveurs de Gilbert Azibert, un haut magistrat de la Cour de cassation, pour qu’il se renseigne sur l’évolution de l’affaire Bettencourt, et qu’il essaie d’intervenir en faveur de Nicolas Sarkozy, contre la promesse d’un poste à Monaco.

Pendant huit mois, la bataille judiciaire a porté sur la validité des écoutes judiciaires de l’ancien président, qui ont permis sa mise en examen en juillet 2014. Une procédure qualifiée à l’époque de « manœuvre politique » par ses soutiens. Les écoutes judiciaires contestées ont été diligentées en septembre 2013 par les magistrates du Pôle financier, Patricia Simon et Claire Thépaut, après la découverte de lignes téléphoniques secrètes entre M. Sarkozy et Herzog dans le cadre de l’enquête du magistrat Serge Tournaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007.

  • Le pouvoir est-il mêlé à ces écoutes ?

Les interceptions judiciaires, appelées « écoutes judiciaires », sont diligentées par des juges d’instruction, statutairement indépendants et dont les actes de procédures sont contrôlés par la chambre de l’instruction. Le pouvoir politique n’a donc aucune influence sur ces écoutes.

Les écoutes demandées par les juges Simon et Thépaut dans leur réquisitoire sont effectuées par des officiers de police judiciaire. Un procès verbal est établi à chaque étape de la procédure. Il est versé au dossier d’instruction.

Désormais, les interceptions judiciaires sont centralisées dans la flambant neuve plate-forme nationale d’interceptions inaugurée dans les Yvelines en avril 2014.

  • Quelles différences avec les écoutes administratives ?

Les écoutes administratives sont distinctes des écoutes judiciaires. Elles sont effectuées par le Groupement interministériel de contrôle (GIC), sous l’autorité du Premier ministre. Les écoutes administratives sont réalisées à la demande des services français (DGSI, DGSE,DRM) et après consultation de la CNCIS, qui rend un avis à titre consultatif. La CNCIS (3 membres) devrait être remplacée par une autre commission, la CNCTR, après l’adoption par le Parlement du projet de loi sur le renseignement.

Crédit photo : World Economic Forum-CC BY 2.0

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