Justice, Politique

Quelles sont ces écoutes qui menacent Nicolas Sarkozy ?

Déclenchées dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de financement libyen, les écoutes judiciaires ont révélé la tentative de l'ancien président d'obtenir, dans l'affaire Bettencourt, l'intervention en sa faveur d'un haut magistrat de la Cour de cassation.

 

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L’en­quête peut donc se pour­suiv­re. Après plusieurs mois de sus­pen­sion, la cham­bre d’in­struc­tion de la Cour d’ap­pel de Paris a décidé de valid­er, jeu­di 7 mai, la procé­dure et les écoutes judi­ci­aires visant l’an­cien prési­dent de la République, Nico­las Sarkozy, dans un des volets de l’af­faire Bettencourt.

L’actuel patron de l’UMP reste mis en exa­m­en — depuis juil­let 2014 — pour “cor­rup­tion active”, “traf­ic d’in­flu­ence” et “recel de vio­la­tion du secret professionnel”.

  • Des écoutes dans le cadre d’une autre affaire

Nico­las Sarkozy est soupçon­né, aux côtés de son avo­cat Thier­ry Her­zog, d’avoir ten­ter d’obtenir les faveurs de Gilbert Azib­ert, un haut mag­is­trat de la Cour de cas­sa­tion, pour qu’il se ren­seigne sur l’évolution de l’af­faire Bet­ten­court, et qu’il essaie d’intervenir en faveur de Nico­las Sarkozy, con­tre la promesse d’un poste à Monaco.

Pen­dant huit mois, la bataille judi­ci­aire a porté sur la valid­ité des écoutes judi­ci­aires de l’an­cien prési­dent, qui ont per­mis sa mise en exa­m­en en juil­let 2014. Une procé­dure qual­i­fiée à l’époque de “manœu­vre poli­tique” par ses sou­tiens. Les écoutes judi­ci­aires con­testées ont été dili­gen­tées en sep­tem­bre 2013 par les mag­is­trates du Pôle financier, Patri­cia Simon et Claire Thé­paut, après la décou­verte de lignes télé­phoniques secrètes entre M. Sarkozy et Her­zog dans le cadre de l’en­quête du mag­is­trat Serge Tour­naire sur le finance­ment libyen pré­sumé de la cam­pagne prési­den­tielle de 2007.

  • Le pou­voir est-il mêlé à ces écoutes ?

Les inter­cep­tions judi­ci­aires, appelées “écoutes judi­ci­aires”, sont dili­gen­tées par des juges d’in­struc­tion, statu­taire­ment indépen­dants et dont les actes de procé­dures sont con­trôlés par la cham­bre de l’in­struc­tion. Le pou­voir poli­tique n’a donc aucune influ­ence sur ces écoutes.

Les écoutes demandées par les juges Simon et Thé­paut dans leur réquisi­toire sont effec­tuées par des officiers de police judi­ci­aire. Un procès ver­bal est établi à chaque étape de la procé­dure. Il est ver­sé au dossier d’instruction.

Désor­mais, les inter­cep­tions judi­ci­aires sont cen­tral­isées dans la flam­bant neuve plate-forme nationale d’in­ter­cep­tions inau­gurée dans les Yve­lines en avril 2014.

  • Quelles dif­férences avec les écoutes administratives ?

Les écoutes admin­is­tra­tives sont dis­tinctes des écoutes judi­ci­aires. Elles sont effec­tuées par le Groupe­ment inter­min­istériel de con­trôle (GIC), sous l’au­torité du Pre­mier min­istre. Les écoutes admin­is­tra­tives sont réal­isées à la demande des ser­vices français (DGSI, DGSE,DRM) et après con­sul­ta­tion de la CNCIS, qui rend un avis à titre con­sul­tatif. La CNCIS (3 mem­bres) devrait être rem­placée par une autre com­mis­sion, la CNCTR, après l’adop­tion par le Par­lement du pro­jet de loi sur le ren­seigne­ment.

Crédit pho­to : World Eco­nom­ic Forum-CC BY 2.0