Justice, Politique

Béziers : est-il possible de révoquer un maire ?

Lors des questions au gouvernement, Cécile Duflot a demandé à Manuel Valls de suspendre par décret Robert Ménard, maire de Béziers. Entre demande d’enquête et demande d’éviction du maire d’extrême droite, quels sont les possibilités légales possibles ?

 

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Robert Ménard, maire de Béziers élu avec le soutien du FN, doit être entendu mercredi 6 mai par la police sur le décompte des élèves musulmans dans sa commune, une initiative condamnée jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Le maire frontiste sera ainsi auditionné par le SRPJ (Service régional de police judiciaire) à Montpellier dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le procureur de Béziers pour « tenue illégale de fichiers en raison de l’origine ethnique ».

En plus de l’indignation provoquée, la saillie de Robert Ménard a poussé plusieurs personnalités à demander au gouvernement, comme il en a le pouvoir, de démettre le maire de Béziers de ses fonctions. Ce mercredi, Jean-Luc Mélenchon, s’est dit « horrifié » par l’attitude de l’ancien patron de Reporters sans frontières (RSF) et demande une sanction exemplaire.

Lire aussi : Robert Ménard entendu par la police

Lors des questions au gouvernement mardi, le premier ministre Manuel Valls a été interpellé à deux reprises à ce sujet. La députée écologiste et ancienne ministre Cécile Duflot lui a même demandé de prendre personnellement des mesures à l’encontre du maire biterrois, afin de le suspendre dans ses fonctions. L’ancienne patronne d’EELV a fait valoir:

«La loi vous permet de suspendre un maire afin de mettre fin à des comportements dont la particulière gravité des faits est avérée. Il y a des précédents»

La révocation du maire par le gouvernement

Hormis les situations d’incompatibilité ou d’inéligibilité, le maire ne peut être destitué de ses fonctions que par un décret pris en conseil des ministres. C’est la révocation. Selon le code général des collectivités territoriales, un maire peut effectivement être suspendu à l’initiative du premier ministre, par le biais d’un décret pris en conseil des ministres.

article 2122-16, «le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois».

Le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.

« La révocation emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d’adjoint pendant une durée d’un an à compter du décret de révocation, à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, le maire révoqué ne perd pas sa qualité de conseiller municipal. »

Dans la lettre de la loi, aucune précision sur les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure ne peut intervenir que pour des faits graves. Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale.

Le pouvoir de destitution par le conseil municipal

Une autre possibilité existe: la dissolution du conseil municipal par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel (article L. 2121-6 du CGCT) qui entraînera l’organisation de nouvelles élections municipales, et, par la suite, la désignation d’un nouveau maire.

Ne disposant pas d’un pouvoir de « censure », le conseil municipal ne peut pas destituer sur sa propre initiative son maire. En revanche, il peut en provoquer sa démission en émettant des critiques négatives à son encontre ou contraindre le gouvernement à organiser de nouvelles élections.

Pour l’instant, c’est une autre option qui a pour l’heure été retenue par le gouvernement. « J’ai demandé à la rectrice de Montpellier de saisir le procureur de la République sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénale pour protéger les élèves de cette commune et mettre un terme à ces pratiques qui déshonorent leurs auteurs », a répondu la ministre de l’éducation Najat-Vallaud Belckacem.

Une peine de prison à la clé

Pour l’heure, la requête de la ministre de l’éducation auprès du rectorat de Montpellier a débouché sur l’ouverture d’une enquête. La CNIL et le défenseur des droits ont également été saisis. Une perquisition a eu lieu mardi à la mairie de Béziers dans l’espoir de trouver trace des fichiers. Comme le stipule la loi du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », le traitement de données « relatives aux origines des personnes » est strictement interdit en France. Article 8:

« ‘Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci »

La violation de ces dispositions peut déboucher sur une peine de prison de cinq ans et jusqu’à 300 000 euros d’amende.

Le précédent Mamère

Si les faits reprochés au maire ne sont pas d’une gravité telle qu’ils doivent entraîner sa révocation, mais qui nécessitent cependant d’être sanctionnés, le premier ministre peut décider de le suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant alors pas un mois. Le 5 juin 2004, lorsque Noël Mamère a marié deux hommes, il s’est trouvé suspendu par le premier ministre d’alors, Dominique de Villepin, dans les heures qui ont suivi l’union en mairie.

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