Monde, Religion / Laïcité

France/Etats-Unis : deux conceptions de la liberté d’expression

Depuis quinze ans, les tragédies terroristes obligent la France et les Etats-Unis à repenser le droit à la liberté d’expression. Permissif à l’extrême ou connaissant de nombreuses restrictions, des deux côtés de l’Atlantique, l’équilibre juridique est difficile à trouver.

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone

C’est au nom de la défense de la « liberté d’expression » qu’a été organisée, dimanche 3 mai à Garland, au Texas, un concours de caricatures du prophète Mahomet. Il a déclenché la colère de deux hommes armés, qui ont blessé un vigile avant d’être abattus par la police.

L’organisateur de l’événement, l’American Freedom Defense Initiative, est aussi connue sous son autre nom : Stop Islamization of America. Ouvertement anti-islam, cette association, fondée en 2010, a décidé de brandir la noble cause de « liberté d’expression » pour justifier la tenue du concours. L’occasion de s’interroger sur ce que recouvre un tel concept aux Etats-Unis, alors qu’en France, médias et intellectuels n’ont que cette expression à la bouche depuis le 7 janvier.

 

Des conceptions juridiques opposées

D’un côté de l’Atlantique, un amendement ouvert qui ne connaît quasiment aucune exception. De l’autre, une déclaration générale extensive mais dont l’étendue est limitée par des lois.

Aux Etats-Unis, c’est le Premier amendement de la Constitution américaine (1787) qui garantit la liberté d’expression.

« Le Congrès ne fera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’Etat des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. »

Ainsi, des discours injurieux peuvent être tenus, sans être punis. La jurisprudence a, au cours de l’Histoire, développé de rares exceptions. Pour qu’il puisse faire l’objet d’une limitation, il faut qu’un discours incite explicitement à la violence immédiate, constitue une menace physique, incite à la haine ou soit obscène. Sachant que l’interprétation se fait au cas par cas, et que la reconnaissance d’un « discours haineux » ou d’« obscénité » reste à la discrétion du juge.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, illustré par Le Barbier en 1789.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, illustré par Le Barbier en 1789. (Wikimedia)

En France, c’est l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) qui garantit la liberté d’expression. Il a valeur constitutionnelle.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

La liberté d’expression dans la presse est plus spécifiquement défendue par la loi du 29 juillet 1881, permettant aux journalistes de pratiquer librement leur métier.

Mais une série de lois restreint la liberté d’expression en France. Ainsi, la loi Pleven (1972) interdit toute « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ». La loi Gayssot (1990) punit la tenue de tout « acte raciste, antisémite ou xénophobe » et incrimine le négationnisme. La loi Taubira (2001) encadre la liberté d’expression en lui proscrivant tout propos faisant l’apologie de la traite et de l’esclavage. L’apologie du terrorisme constitue une autre barrière, elle est pénalisée par l’article 421-2-5 du Code Pénal (jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende).

 

Le droit au blasphème, point commun

Les deux textes fondateurs, la Constitution américaine d’une part, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de l’autre, garantissent le droit au blasphème.

Aux Etats-Unis, le premier amendement recouvre ce droit : « Le Congrès ne fera aucune loi […] pour limiter la liberté d’expression ». En France, La Déclaration française précise, elle, dans son article 10 :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

 

Le droit européen, une exigence supplémentaire pour la France

La France doit, dans son arsenal juridique, se mettre systématiquement en conformité avec le droit de l’Union européenne, mais aussi celui de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle peut donc être condamnée par ces instances. Une exigence supplémentaire qu’elle doit prendre en compte.

La Convention européenne des droits de l’Homme (1950) protège la liberté d’expression, dans son article 10 :

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

Or, la France n’a pas toujours respecté cet impératif, a souvent estimé la CEDH. Le Point s’est amusé, en 2014, à lister ces rappels à l’ordre. Parmi les condamnations qui n’auraient pas dû avoir lieu pour garantir la liberté d’expression, on trouve celle de l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, qui avait fait paraître dans Le Monde en 1984 une publicité, présentant favorablement le collaborationniste. Ou celle d’Hervé Eon, un homme qui avait arborait en 2008 une pancarte « Casse-toi pov’ con » pour provoquer Nicolas Sarkozy, se moquant de cette phrase fameuse que l’ancien Président avait lâchée dans un dérapage.

 

Une liberté menacée par les tragédies terroristes

La liberté d’expression, en France comme aux Etats-Unis, est un concept qui se retrouve en débat. C’est suite aux tragiques événements du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis, et des 7, 8 et 9 janvier 2015, en France, que son essence s’est retrouvée largement discutée. Surtout, son étendue est menacée dans les deux pays, le législateur privilégiant la sécurité face aux menaces terroristes.

Aux Etats-Unis, c’est dès le 26 octobre 2001, moins de deux mois après les attentats du World Trade Center, que le Patriot Act, la loi antiterroriste de George W. Bush, est adoptée par le Congrès. Il renforce considérablement le pouvoir de surveillance du FBI, par écoutes téléphoniques, y compris « écoutes inopinées ». Il accentue aussi la surveillance de toute expression tenue dans des lieux publics : cabinets médicaux, librairies, bibliothèques, universités… Si l’adoption du Patriot Act n’a donné lieu, à l’époque, ni à débat ni à controverse, le scandale des écoutes de la NSA (National Security Agency), éventé en 2013 par le lanceur d’alerte Edward Snowden, a dirigé une lumière crue sur les dérives du texte de loi.

Le président George W. Bush signe le Patriot Act, le 26 octobre 2001.
Le président George W. Bush signe le Patriot Act, le 26 octobre 2001. (Wikimedia Commons)

Le Patriot Act est devenu, quinze ans plus tard, un épouvantail. Notamment en France. « La tentation d’un « Patriot Act » à la française » titrait, dès le 13 janvier, Le Monde, en référence au projet de loi renseignement français dont le quotidien n’est pas un défenseur. Le texte doit être voté le 5 mai à l’Assemblée nationale et a été conçu en réaction aux attentats des 7, 8 et 9 janvier. Il a été dénoncé tant par les associations de défense des libertés que par les journalistes qui y voient un projet dangereux, peu soucieux de la liberté d’expression. La Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) a estimé, dans son avis définitif du 19 mars, que « les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes » dans le texte. La loi prévoit notamment que les fournisseurs d’accès à Internet fournissent aux services de renseignement des métadonnées (destinataire d’un message, adresse IP…) de personnes suspectes et légalisent des méthodes d’écoutes généralisées qui empiètent sur la vie privée.

 

Des textes imparfaits qui mériteraient d’être modifiés ?

En France comme aux Etats-Unis, la possibilité de modifier les textes juridiques existants est une option en débat… mais pas dans les mêmes directions.

Aux Etats-Unis, certains estiment que la législation est trop permissive et militent pour une restriction. C’est le cas de Martin London, conseiller au prestigieux cabinet d’avocats new-yorkais Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison, dans une tribune parue dans le New York Times en janvier.

« La plupart d’entre nous s’accordent à dire que les fondamentalistes religieux, locaux comme étrangers, peuvent sérieusement causer du tort à la société. Mais il existe aussi d’autres fondamentalistes, également dangereux […]. Ce mélange d’avocats, académiciens, journalistes et éditeurs qui, à travers les années, se sont transformés en fondamentalistes du Premier amendement. »

Et de plaider pour qu’une exception à la sacro-sainte liberté d’expression soit faite pour les publications à caractère terroriste – sans préciser la faisabilité d’une telle mesure.

En France, c’est la notion d’« apologie de terrorisme » qui fait polémique. Selon l’article 421-2-5 du Code pénal, chacun est libre de s’exprimer, à condition de ne pas faire l’éloge d’un acte terroriste. C’est à ce motif qu’ont été condamnés de nombreux anonymes, au mois de janvier. Le polémiste Dieudonné, connu pour ses saillies antisémites, a également été condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir, le 11 janvier, écrit sur son compte Facebook qu’il « se [sentait] Charlie Coulibaly », du nom de l’un des auteurs des attentats.

Dieudonné à la Cité des Congrès de Nantes, en février 2007. (Alexandre Hervaud / Flickr)
Dieudonné à la Cité des Congrès de Nantes, en février 2007. (Alexandre Hervaud / Flickr)

L’apologie du terrorisme est une disposition régulièrement critiquée par les médias anglo-saxons, pour qui elle serait trop limitative. Dans une tribune au Washington Post, amplement relayée sur les réseaux sociaux, le professeur de droit Jonathan Turley s’étrangle :

« Il est aisé de faire taire des orateurs qui répandent la haine ou des propos déplaisants, mais la censure se termine rarement avec ceux qui sont à la marge de la société. »

Pour lui, une telle mesure est absurde car inapplicable, et traduit l’obsession sécuritaire de l’exécutif français. Le titre de la tribune est évocateur : « La plus grande menace sur la liberté d’expression française n’est pas le terrorisme. C’est le gouvernement lui-même. » L’universitaire estime également qu’une disposition comme l’apologie du terrorisme ne saurait exister outre-Atlantique. Avant de conclure : « Au nom de l’égalité et de la fraternité, la liberté a été diminuée en France ».

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone