Politique, Sécurité

Loi sur le renseignement : Hollande veut couper court aux critiques

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone

Le Conseil constitutionnel devra statuer sur la validité du projet de loi sur le renseignement. Pour Mediapart, cette annonce de François Hollande, invité sur le plateau du Supplément de Canal + dimanche, est « pour le moins inattendue ».

Alors que le texte a été présenté en conseil des ministres il y a un mois, « le président de la République s’était jusqu’à présent plutôt fait remarquer par son absence » dans le débat sur cette loi controversée.

François Hollande a justifié son choix par sa volonté de démontrer « que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, les libertés en cause. » Annoncé après les événements de janvier 2015, le texte n’a été que « superficiellement amendé » durant les débats parlementaires.

Mediapart  met cependant en avant la « mobilisation impressionnante de la société civile : ONG, mais également syndicats professionnels, acteurs économiques et, plus gênant pour la majorité, la totalité des autorités administratives indépendantes concernées par cette réforme » ont opposé des critiques au projet de loi.

La loi s’expose à une forte censure

Le site observe qu’il est « difficile de dire, en l’état des débats, quelles pourraient être les conclusions du Conseil constitutionnel. » La manœuvre du président de la République pourrait avoir des effets retors, avec des « motifs de censure (qui) pourraient être nombreux ».

Le site d’investigation conclut qu’il faudra également « compter sur les éventuelles modifications (potentiellement) apportées lors du passage du texte au Sénat, et sur la mobilisation toujours croissante des opposants ».

 

 

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone