Une future loi sur le renseignement va aboutir à la création d’une autorité indépendante dont l’objectif est d’encadrer les pratiques des services en la matière, a annoncé mercredi le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.
Cette loi vise à “adapter notre arsenal juridique” en “apportant aux services” de nouveaux moyens tout en préservant les “libertés individuelles”, a‑t-il dit, lors d’une conférence de presse. “Pour cela, nous mettrons en place les moyens d’un contrôle renforcé, qui passera notamment par la création d’une autorité administrative indépendante”, a ajouté le ministre de la Défense.
Le texte, en préparation, doit notamment permettre la sonorisation des lieux privés où agissent des suspects d’attentats et l’accès à leurs données informatiques. Dans un second temps, il doit faire en sorte que les agents des services n’encourent pas de risque pénal lorsqu’ils recourent à des outils de surveillance adaptés.
Il doit être débattu en commission à l’Assemblée le 1er avril, et dans l’hémicycle la semaine du 13 avril, a indiqué Jean-Jacques Urvoas, président PS de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale.
(Avec AFP)