Sécurité

Les pratiques du renseignement seront encadrées par une autorité indépendante

La future loi sur le ren­seigne­ment prévoira d’en­cadr­er les pra­tiques des ser­vices de ren­seigne­ments par une autorité indépen­dante, a annon­cé le min­istre de la Défense, Jean-Yves Le Dri­an, mer­cre­di 11 mars. 

Cette loi vise à “adapter notre arse­nal juridique” en “appor­tant aux ser­vices” de nou­veaux moyens tout en préser­vant les “lib­ertés indi­vidu­elles”, a‑t-il expliqué.

La nou­velle loi devra aus­si faire en sorte que les agents des ser­vices n’en­courent pas de “risque pénal” lorsqu’ils recourent à des “out­ils de sur­veil­lance adap­tés”, a‑t-il dit.

(Avec AFP)