Justice

Attentat de la rue des Rosiers : identifier les suspects c’est bien, sauf qu’on ne peut pas tous les extrader

Trois hommes suspectés d’être impliqués dans l’attentat de la rue des Rosiers ont été identifiés hier par la justice française. Un grand pas dans l’enquête, sauf que leur extradition sera très difficile, voire impossible.

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La nouvelle était partout hier, mercredi 4 mars : les suspects de l’attentat antisémite qui a touché Paris en août 1982 ont été identifiés.

La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) s’est réjouie de ce « message fort lancé à tous les terroristes« , tout comme la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs, qui a salué la « détermination de la justice« , dans les colonnes de La Dépêche.

Tout cela est très bien, et le travail du juge antiterroriste Marc Trevedic a été colossal. Maintenant, il faut extrader les trois suspects, c’est à dire que les États où ils résident les livrent à la justice française afin qu’ils soient jugés en France. Et ce n’est pas toujours possible.

Palestinien d’origine, mais citoyen norvégien

Walid Abdulrahman Abou Zayed, dit « Souhail Othman » est un des deux hommes soupçonnés d’avoir fait partie du commando qui a tué six personnes et fait 22 blessés. Il a 56 ans et ne se contente pas de vivre en Norvège, comme les premières informations l’ont indiqué, il est Norvégien.

Et c’est là que le bât blesse. La loi norvégienne explique que « toute personne inculpée ou condamnée pour un délit passible de sanctions dans un autre pays et se trouvant en Norvège peut être extradée vers le pays en question, si le délit en question est passible, au regard du droit norvégien, d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an« , sauf s’il s’agit d’un ressortissant norvégien.

La solution pour contourner ce problème pourrait être que Souhail Othman soit déchu de sa nationalité.

Sauf que les délais de prescription pour les « actes de terrorisme graves » ont longtemps été de 25 ans en Norvège. En 2013, une loi a supprimé toute prescription pour ce type de faits… sans effet rétroactif. Les actes dont Souhail Othman est soupçonné, qui datent de 32 ans, tombent sous le coup des anciens délais de prescription. Avec ou sans nationalité norvégienne, il est donc très peu probable qu’il soit inquiété par la justice française.

Un accord avec la Jordanie adopté aujourd’hui

Zouhair Mouhamad Hassan Khalid al-Abassi est Palestinien et vit en Jordanie. Il serait le « cerveau » des attentats.

Hier encore, il aurait été impossible de l’extrader. Mais les députés français ont adopté aujourd’hui, jeudi 5 mars, le projet de loi déposé en 2012 qui autorise les extraditions entre la France et le royaume jordanien.

En revanche, rien ne contraint la Cisjordanie à livrer Mahmoud Khader Abed Adra, lui aussi soupçonné d’avoir participé à l’attentat. Il est Palestinien et vit à Ramallah. Il ne sera sûrement pas inquiété de si tôt.

Photo d’en-tête: Le restaurant cacher Jo Goldenberg le jour de l’attentat (AFP / J. Demarthon)

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