Religion / Laïcité

Les députés adoptent en commission des règles sur la laïcité dans les crèches privées

Après le débat à l’u­ni­ver­sité, les crèch­es privées. Les députés ont adop­té en com­mis­sion, ce mer­cre­di 4 mars, une propo­si­tion de loi visant à per­me­t­tre aux crèch­es privées d’in­scrire le respect des principes de laïc­ité et de neu­tral­ité dans leur règle­ment intérieur.

La propo­si­tion de loi vise à for­malis­er la jurispru­dence établie par la Cour de cas­sa­tion, dans l’af­faire du licen­ciement d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup. Ce texte con­cerne seule­ment les struc­tures privées accueil­lant des mineurs telles que les crèch­es, garderies, cen­tre de loisirs et de vacances.

Lorsque ces étab­lisse­ments privés béné­fi­cient de finance­ments publics des­tinés à soutenir leur activ­ité d’ac­cueil, ils seront “soumis à une oblig­a­tion de neu­tral­ité en matière religieuse”.

Lorsqu’ils n’ont pas de finance­ment pub­lic, ils pour­ront prévoir dans leur règle­ment intérieur “cer­taines restric­tions à la lib­erté d’ex­pres­sion religieuse de leurs salariés au con­tact d’en­fants” ou de mineurs.

Adop­tée au Sénat en jan­vi­er 2012, la propo­si­tion de loi sera débattue à l’Assem­blée nationale le 12 mars.