Justice

Ce à quoi pourraient ressembler les actions de groupe version Taubira

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Christiane Taubira en a fait la promesse à l’Assemblée nationale mercredi 18 février. La ministre de la Justice souhaite « présenter un projet d’action de groupe » qui permettra aux victimes de racisme et d’antisémitisme « d’agir ensemble ».

Les actions de groupe, qui existent depuis 1938 aux États-Unis sous le nom de « class actions », donnent la possibilité à un grand nombre de personnes de poursuivre une entreprise ou une institution publique afin d’obtenir une indemnisation financière.

Si l’idée, aujourd’hui appliquée dans plusieurs pays, est évoquée depuis trois décennies en France, celle-ci n’est entrée dans le droit que récemment.

C’est à l’occasion de la loi sur la consommation, en 2014, qu’elle a été introduite. Elle permet depuis le 1er octobre dernier à des consommateurs, via des associations agréées de défense comme l’UFC-Que Choisir, de poursuivre un professionnel pour « manquement à des obligations légales ou contractuelles » et d’obtenir ainsi des indemnisations individuelles.

Des propositions de loi déjà déposées

Aujourd’hui limitée à la consommation, l’extension de l’action de groupe au racisme et à l’antisémitisme voulue par Christiane Taubira n’est pourtant pas une nouveauté. En 2013 et 2014, des propositions de loi ont été déposées au Parlement par le député socialiste Razzy Hammadi et la sénatrice écologiste Esther Benbassa.

L’idée commune de ces propositions est de permettre à des personnes victimes de discrimination sur le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’origine ethnique d’engager en commun des poursuites.

L’un des arguments mis en avant par ces propositions est, par la mutualisation des plaintes, la réduction des coûts financiers et une plus grande chance de réussite judiciaire « en facilitant la preuve de faits discriminatoires (habituellement très difficile à rapporter) du fait du grand nombre de cas similaires présentés au même juge ».

Une quinzaine de pays européens l’ont appliqué

Une quinzaine de pays européens, comme l’Allemagne, le Portugal, la Bulgarie et le Royaume-Uni, ont déjà mis en place des procédures similaires.

À l’image du dispositif qui existe pour la consommation, ces actions de groupe se feraient via des associations de lutte contre les discriminations, voire via des syndicats.

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