Justice

Ce à quoi pourraient ressembler les actions de groupe version Taubira

Auteur
Youness Bousenna
Editeur
Clément Bonnerot

Chris­tiane Taubi­ra en a fait la promesse à l’Assemblée nationale mer­cre­di 18 févri­er. La min­istre de la Jus­tice souhaite « présen­ter un pro­jet d’action de groupe » qui per­me­t­tra aux vic­times de racisme et d’antisémitisme « d’agir ensem­ble ».

Les actions de groupe, qui exis­tent depuis 1938 aux États-Unis sous le nom de « class actions », don­nent la pos­si­bil­ité à un grand nom­bre de per­son­nes de pour­suiv­re une entre­prise ou une insti­tu­tion publique afin d’obtenir une indem­ni­sa­tion financière.

Si l’idée, aujourd’hui appliquée dans plusieurs pays, est évo­quée depuis trois décen­nies en France, celle-ci n’est entrée dans le droit que récemment.

C’est à l’occasion de la loi sur la con­som­ma­tion, en 2014, qu’elle a été intro­duite. Elle per­met depuis le 1er octo­bre dernier à des con­som­ma­teurs, via des asso­ci­a­tions agréées de défense comme l’UFC-Que Choisir, de pour­suiv­re un pro­fes­sion­nel pour « man­que­ment à des oblig­a­tions légales ou con­tractuelles » et d’obtenir ain­si des indem­ni­sa­tions individuelles.

Des propositions de loi déjà déposées

Aujourd’hui lim­itée à la con­som­ma­tion, l’extension de l’action de groupe au racisme et à l’antisémitisme voulue par Chris­tiane Taubi­ra n’est pour­tant pas une nou­veauté. En 2013 et 2014, des propo­si­tions de loi ont été déposées au Par­lement par le député social­iste Razzy Ham­ma­di et la séna­trice écol­o­giste Esther Benbassa.

L’idée com­mune de ces propo­si­tions est de per­me­t­tre à des per­son­nes vic­times de dis­crim­i­na­tion sur le genre, l’orientation sex­uelle, le hand­i­cap ou l’origine eth­nique d’engager en com­mun des poursuites.

L’un des argu­ments mis en avant par ces propo­si­tions est, par la mutu­al­i­sa­tion des plaintes, la réduc­tion des coûts financiers et une plus grande chance de réus­site judi­ci­aire « en facil­i­tant la preuve de faits dis­crim­i­na­toires (habituelle­ment très dif­fi­cile à rap­porter) du fait du grand nom­bre de cas sim­i­laires présen­tés au même juge ».

Une quinzaine de pays européens l’ont appliqué

Une quin­zaine de pays européens, comme l’Allemagne, le Por­tu­gal, la Bul­gar­ie et le Roy­aume-Uni, ont déjà mis en place des procé­dures similaires.

À l’image du dis­posi­tif qui existe pour la con­som­ma­tion, ces actions de groupe se feraient via des asso­ci­a­tions de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions, voire via des syndicats.