Intégration

« L’agence nationale de développement économique sur les territoires » ressemblerait à ça

Parmi toutes les annonces déclinées par François Hollande lors de sa conférence de presse, figure la création d’une “agence nationale de développement économique sur les territoires”. La formulation est nébuleuse, mais le Président a précisé son projet, basé sur des structures existantes. Décryptage.

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1. L’objectif : une agence “comparable à l’ANRU” mais “à l’échelle des territoires”

L’ANRU, c’est “l’agence nationale pour la rénovation urbaine”, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Ville. Chargée d’appliquer le “programme national de rénovation urbaine” (PNRU), issu de la loi Borloo d’août 2003, elle a pour but de réinsérer les quartiers défavorisés dans la ville.

Concrètement, cela consiste à rétablir la mixité sociale dans les zones urbaines sensibles (Zus), ainsi qu’à rendre celles-ci plus dynamiques, en favorisant l’implantation de commerces. La France compte 751 “Zus”, dans lesquelles vivent plus de 4 millions d’habitants. 

Entre 2004 et 2013, 12 milliards d’euros ont été consacrés au PNRU, servant à détruire des bâtiments, à en construire d’autres, ainsi que des espaces commerciaux dans ces Zus. En décembre 2014, un nouveau budget de 5 milliards d’euros a été prévu pour durer jusqu’en 2024. Il sera en grande partie consacré à 200 quartiers particulièrement touchés.

On peut donc présager que l’objectif de la nouvelle agence nationale de développement sera de remplir des missions semblables… à l’échelle des “territoires”. On ignore encore ce que l’expression recouvre. Rien n’est dit non plus sur l’articulation entre le travail de cette agence et celui de l’ANRU. Comment une agence nationale et une agence “locale” collaboreraient ?

2. Les moyens : Banque publique d’investissement et Caisse des dépôts à la rescousse

François Hollande a donné quelques indices sur les moyens alloués à la nouvelle agence nationale de développement économique :

« Cette agence sera mise en place le plus rapidement possible, les fonds existent, pas besoin d’en rajouter » 

L’idée est donc de réunir les moyens de plusieurs administrations aux objectifs communs, en l’occurrence la Banque publique d’investissement (aujourd’hui appelée Bpifrance) et la Caisse des dépôts et consignation. Que sont ces institutions et que pèsent-elles ?

La Caisse des dépôts et consignation (CDC), le bras financier de l’Etat

En 2013, la CDC a prêté 20,7 milliards d’euros pour soutenir des projets d’investissement, dont “16,4 milliards consacrés au logement social et à la politique de la ville”.

Institution bientôt bicentenaire, la CDC remplit aujourd’hui un rôle de quasi-fonds souverain. Elle fait partie des “investisseurs institutionnels” et, à ce titre, est présente dans de nombreux conseils d’administration de grands entreprises.

La Banque publique d’investissement, la benjamine

Créée fin-2012 par le gouvernement Ayrault, la Banque publique d’investissement, ou Bpifrance est le deuxième bras financier de l’Etat. Détenue à 50% par l’Etat et à 50% par la Caisse des dépôts, la Bpifrance est plutôt destinée à financer dans des petites et moyennes entreprises.

Sur son site, la Bpifrance annonce qu’elle “investira environ 8 milliards d’euros d’ici à 2017 dans les entreprises françaises”. En juillet 2013, l’Etat et la CDC avaient finalisé leurs apports de capitaux à la Bpifrance, avec un total de 21 milliards d’euros.

 

Photo d’en-tête : Pantin, par Thomas Claveirole

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